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C-26, r. 108 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le vice-président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et en l’absence ou au cas d’empêchement d’agir de ce dernier, il exerce les fonctions et pouvoirs du président.
D. 1419-92, a. 14.
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